Une étude notariale conserve deux catégories de biens qui n’appellent pas la même exigence : les actes authentiques, dont la valeur n’est pas monétaire mais dont la perte est irréversible, et les espèces professionnelles, dont la valeur se chiffre directement. Le grade anti-effraction se calcule sur les espèces et les valeurs mobilières détenues, la résistance au feu se calcule séparément sur les actes.
Deux logiques de choix, pas une seule
Le grade EN 1143-1 protège contre l’effraction et détermine la valeur assurable en euros. La résistance au feu, régie par des normes distinctes (EN 15659, EN 1047-1), protège le papier contre la chaleur en cas d’incendie, indépendamment du grade anti-effraction. Une étude notariale a besoin des deux, mais elles se dimensionnent chacune sur son propre critère.
Le grade anti-effraction, sur la valeur en espèces et valeurs
| Grade EN 1143-1 | Valeur assurable indicative |
|---|---|
| 0 | 8 000 € |
| I | 25 000 € |
| II | 35 000 € |
| III | 55 000 € |
| IV | 110 000 € |
| V | 200 000 € |
Ces repères, publiés par les fabricants et revendeurs de coffres certifiés, servent de point de départ. Ils doivent être confirmés par l’assureur de l’étude, en fonction du montant réel en espèces et en valeurs mobilières détenu à un instant donné. Le tableau de correspondance complet détaille la construction de cette échelle.
La résistance au feu, sur la nature du fonds d’archives
Les actes authentiques ne se remplacent pas. Leur protection contre l’incendie relève d’une norme séparée du grade anti-effraction :
- EN 15659 : classes S30P (30 minutes) et S60P (60 minutes) de protection papier.
- EN 1047-1, norme plus exigeante avec test de choc thermique : classes S60P et S120P (60 ou 120 minutes) pour le papier, S60DIS et S120DIS pour les supports numériques.
Un meuble certifié uniquement EN 1143-1, sans certification feu associée, ne protège pas les actes contre un incendie, même à un grade anti-effraction élevé. Les deux certifications sont indépendantes et doivent être vérifiées séparément sur la plaque du produit.
Un fonds d’archives volumineux change le calcul
Une étude avec un fonds d’archives important a besoin d’un volume de rangement ignifuge cohérent avec ce fonds, pas seulement d’une petite armoire au grade et à la durée feu les plus élevés. Le choix se fait alors autant sur le volume utile que sur le grade, ce qui oriente souvent vers une armoire forte plutôt qu’un coffre compact.
Ce qu’il reste à vérifier avec l’assurance de l’étude
- Le montant réel en espèces et valeurs mobilières détenu en pointe d’activité.
- La durée de résistance au feu exigée ou recommandée pour un fonds d’archives notarial, à demander à l’assureur ou à l’ordre professionnel.
- La cohérence entre le grade installé et le contrat en cours, avant tout renouvellement de matériel.
Le comparatif meilleur coffre-fort ignifuge professionnel détaille des modèles certifiés sur la durée de résistance au feu, utile pour la partie archives de ce choix.